Étudiants étrangers

Démarches pour LE titre de séjour

Tous les renseignements ci-dessous peuvent être consultés à partir du site officiel du ministère de l'intérieur.

Afin de permettre un accueil personnalisé de ses étudiants, le Lycée Faidherbe de Lille et la Préfecture du Nord ont signé une convention visant à simplifier les démarches administratives quant à la délivrance du titre de séjour pour les études en France. Le secrétariat des classes préparatoires aux grandes écoles, propose un accueil personnalisé de ses étudiants. Il assure les relations avec la Préfecture du Nord et le suivi des dossiers de demande de titre de séjour.
Un interlocuteur privilégié est là afin de répondre à toutes les questions tout au long de l’année : le secrétariat CPGE au bâtiment M.
 
La Préfecture met en place comme chaque année, la procédure de recadrage 2018 pour les étudiants qui ont un titre de séjour qui expire durant l'été ( pdf document téléchargeable ici (39 KB) ). Celle-ci commencera au mois d'avril 2018.



Les différentes démarches

A.- La première demande de titre de séjour : qui ? Quand ? Comment ?

Vous venez d’arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n’avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  •  Votre visa a une durée de 6 mois et porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.

  •  Votre visa a une durée allant de 4 à 12 mois : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l’OFII (voir : régularisation du visa avec l'OFII) : dans les 3 mois de mois de votre arrivée et pourrez en effectuer le renouvellement en Préfecture.

  •  Votre visa D a une durée de 3 mois. Vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.

  •  Vous étiez mineur lors de la demande de visa à l’Ambassade : votre visa porte la mention « mineur-scolarisé ». Vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre majorité auprès de votre correspondant au secrétariat des classes CPGE.


Vous trouverez ici des liens explicatifs sur   pdf la liste des documents nécessaires pour une première demande de titre de séjour (372 KB) , et  pdf comment compléter la demande (1.17 MB) , avec quelques explications importantes.

Le dossier de première demande est à récupérer au secrétariat des classes CPGE au bâtiment M.
Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Vous pouvez venir poser toutes les questions nécessaires, venir chercher un dossier papier et déposer votre dossier avant envoi à la Préfecture par le secrétariat CPGE.

Ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

 

B.- Le renouvellement du titre de séjour : qui ? Quand ? Comment ?

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • Vous avez dans votre passeport un visa D d’un an collé et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour : vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d’instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d’expiration du titre actuel.

Vous retrouvez ici pdf la liste des documents nécessaires au renouvellement (417 KB) ; le dossier de la demande est à télécharger et à compléter.

Voir également l'explication : pdf comment remplir seul mon dossier (1.17 MB) .

Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de demande au paragraphe suivant.

 

Procédures et annexes

1.- Procédure de dépôt de la première demande ou du renouvellement au secrétariat CPGE

  1.  Réunir tous les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées.

  2.  Venir le récupérer au secrétariat CPGE  et le compléter soigneusement.

  3.  Venir au secrétariat CPGE avec TOUS les documents demandés (originaux et copies). Les originaux sont rendus, seules les copies conformes sont transmises avec le dossier en Préfecture.

! ATTENTION !

Tout dossier incomplet sauf cas exceptionnel ne sera pas pris en compte.

Le dossier est vérifié par le secrétariat CPGE.

Si le dossier est complet, l’étudiant se voit remettre une attestation de dépôt et la demande qui doit être transmise en Préfecture au plus vite via lettre recommandée avec accusé de réception.

La Préfecture l’examine le dossier dans un délai de 2 mois et un récépissé est fabriqué.

 

2.- Procédure de retrait du récépissé et de la carte de séjour en Préfecture de Lille

Premier passage en Préfecture : La Préfecture a reçu la demande par l'intermédiaire du secrétariat CPGE et dans un délai de 2 à 8 semaines, la demande a été examinée et un récépissé est fabriqué.

Après examen de votre dossier, un courrier tenant lieu de convocation est envoyé par la Préfecture à votre domicile (grâce aux pdf enveloppes affranchies jointes à votre demande (100 KB) ). Cette convocation vous permettra d'obtenir un ticket à l'accueil et celui-ci d'accéder au pôle étudiant en Préfecture et ainsi retirer votre récépissé.

Vous vous présenterez avec
  • le passeport en cours de validité,
  • le titre de séjour actuel ou éventuellement le récépissé de recadrage obtenu entre avril et juin,
  • et l’attestation de dépôt de la demande en cours.

Second passage en Préfecture : Lorsque le récépissé a été récupéré et la demande biométrique ainsi validée, la carte de séjour peut être mise en fabrication. Après un délai de 4 à 8 semaines, l’étudiant reçoit sur son téléphone portable un SMS de la Préfecture lui indiquant que la carte de séjour fabriquée est disponible en Préfecture.

L’étudiant se rend alors en Préfecture durant les heures d’ouverture avec tous les documents demandés (le passeport actuel, en cours de validité, l’ancien titre de séjour, le récépissé de la demande et timbres fiscaux) et récupère la carte de séjour.

 

3.- Procédure de recadrage en Préfecture de Lille

Les VLS-TS (visas de long séjour faisant office de titre de séjour) délivrés par les Ambassades peuvent expirer durant la période estivale. Compte-tenu de la fermeture des universités et des inscriptions, le renouvellement ne peut pas s'effectuer dans les 2 mois avant l'expiration comme le souhaite la Préfecture. De ce fait, à partir du mois d’avril, la Préfecture de Lille met en place la procédure de recadrage afin de permettre aux étudiants dont le titre de séjour expire durant l’été d’obtenir un récépissé de 3 mois.

Ce récépissé ouvre les mêmes droits que le titre de séjour actuel et le recadre sur une année universitaire. Cette procédure est active de mi-avril à mi-juillet en Préfecture de Lille.

Vous trouverez ici une explication sur pdf la procédure de recadrage (39 KB) et le lien pour prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la Préfecture.

Les rendez-vous en Préfecture de Lille pour la procédure de recadrage ont lieu à partir du mois d'avril de l'année courante.

 

4.- Régularisation du visa avec l'OFII

Le visa de long séjour vaut titre de séjour seulement après sa validation par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

L’OFII est un établissement public administratif de l'Etat, qui met en œuvre la politique définie par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité L’OFII a pour mission d’accueillir le primo-entrant et d’organiser son parcours d’intégration

L’OFII pour la région Nord-Pas-de-Calais se situe au : 2 rue de Tenremonde, 59000 Lille.
www.ofii.fr
Téléphone : 03 20 99 98 60
Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à12h00 et de 13h30 à16h45

Pour accomplir cette démarche, l’étudiant doit, dès son arrivée en France, adresser à la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence en France, par lettre suivie ou par lettre recommandé avec accusé de réception (afin de garder une preuve de dépôt de vos documents) :
  •  Le formulaire intitulé : image Demande d’attestation OFII (79 KB) , remis avec son visa par le consulat de France dûment complété,
  •  La copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité,
  •  La copie de la page de son passeport où figure le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit) portant la date de son passage de la frontière,
  •  La copie de la page de son passeport où figure-le visa qui lui a été délivré.

Une attestation confirmant la réception de son dossier « Attestation de réception du formulaire de demande d’attestation OFII »  lui sera transmise par courrier. Ce document provisoire attestera de la régularité de son séjour en France jusqu’à ce que son visa soit validé par l’OFII.

L’étudiant se présente au rendez-vous fixé par l’OFII pour bénéficier de la visite d’accueil et/ou pour faire valider son VLS-TS. A cette occasion, il devra apporter :
  •  Son passeport,
  •  Une photo de face tête nue aux normes,
  •  Un justificatif de domicile en France (contrat de location + quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à son nom ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et du justificatif de domicile),
  •  Éventuellement, le certificat médical si l’usager a passé la visite médicale avant son départ pour la France,
  •  Le montant de la taxe à acquitter à l’OFII, soit 60 €. Les timbres peuvent être achetés sous une forme dématérialisée sur le site timbreofii.fr ou sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts.

Ces formalités seront matérialisées par l’apposition sur le passeport d’une vignette OFII autorisant le bénéficiaire à résider en France jusqu’à la fin de validité de son visa.

 

Informations pratiques

La lettre suivie : pdf comment la remplir (63 KB)

Le courrier recommandé avec accusé de réception : pdf comment le remplir (60 KB)

Les photographies d’identités : pdf la norme en vigueur en France (253 KB)

  pdf Schéma du processus de la demande de titre de séjour (198 KB) des étudiantes étrangers

Comment trouver votre pdf numéro de carte de séjour (121 KB) ?
 

Vous avez perdu votre titre de séjour

Il faudra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou directement en préfecture de Lille.
Ensuite, vous pourrez demander un duplicata du titre de séjour auprès de la Préfecture sur présentation du passeport (si vous avez perdu également le passeport, il faut solliciter un nouveau passeport auprès de votre Ambassade ici sur le territoire). Pour cela : guichet admission au séjour en Préfecture de Lille : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. le titre de séjour sera refabriquée à la nouvelle adresse ;
il vous en coutera 19 € en timbres fiscaux.

Le changement d'adresse en Préfecture

Votre carte de séjour a été établie avec une adresse fournie sur la demande de titre de séjour. Si vous changez d'adresse entre temps, vous devez signaler ce changement d’adresse dans les 8 jours en Préfecture, c'est une obligation !

Pour cela, il faut vous rendre en Préfecture, guichet admission au séjour : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. Le titre de séjour sera fabriqué à la nouvelle adresse ;
il vous en coutera 19 € en timbres fiscaux.

 

Petit lexique

Les timbres fiscaux
C’est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l’administration française. Les timbres s’achètent dans les perceptions ou débitants de tabac.
79 € pour un titre pluriannuel et 49 € pour un renouvellement simple. Ce site internet vous permet également d'acheter des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr

La biométrie
Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d’identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l’étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.

Une attestation de dépôt
Fiche établie par le correspondant du Lycée Faidherbe, qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. La demande sera donc transmise en Préfecture dans les meilleurs délais. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Attention ! elle n’autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.

Le renouvellement pluriannuel
La loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l’issue d’une première année de séjour régulier, l’étudiant peut demander la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d’études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

 

voir l'article annexe "Conseils et adresses utiles à l'attention de nos étudiants étrangers"

 

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