Étudiants étrangers

COVID-19 : Prolongation des titres de séjour
      Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.
    Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :
  • Visas de long séjour valant titre de séjour ;
  • titres de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

FORMALités d'entrée et de séjour

Tous les renseignements ci-dessous peuvent être consultés à partir du site officiel du ministère de l'intérieur.
 
L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.
Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour.
Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.
cpge bat M
La Préfecture de Lille et le lycée Faidherbe de Lille ont signé une convention qui permet à l'étudiant d'avoir un accueil au secrétariat des classes préparatoires aux grandes écoles (bâtiment M). Tout au long de l'année scolaire, le secrétariat CPGE répond à toutes les questions relatives au séjour, aide dans les démarches administratives d'obtention et/ou de renouvellement d'un titre de séjour, entre autres.


Début de la procédure de dépôt de demande de titre de séjour :

Un accueil est assuré tout au long de l'année au secrétariat CPGE au bâtiment M
horaires : du lundi au vendredi de 7h45 à 16h30 et le samedi de 7h30 à 12h00.


Vous pouvez venir poser toutes vos questions, recueillir des informations relatives au titre de séjour et même retirer un dossier papier, si besoin.

Pour déposer votre première demande ou renouvellement de titre de séjour, vous devez d'abord faire contrôler, SANS RENDEZ-VOUS, aux heures d'ouverture du service, votre dossier papier ainsi que les pièces à fournir. Pour cela, le dossier doit être préalablement correctement complété. Vous pouvez également présenter tous les documents demandés afin que ceux-ci puissent être vérifiés avant validation définitive. Une fois ce pré-contrôle fait, vous obtiendrez un accès pour prendre un rendez-vous en ligne, qui vous permettra de déposer définitivement le jour du rendez-vous choisi (si le tout est complet), votre dossier de demande de titre de séjour.



Les différentes démarches

A.- La première demande de titre de séjour : qui ? Quand ? Comment ?

Vous venez d’arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n’avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  •  Votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.

  •  Votre visa D porte la mention 'étudiant' : l'ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l’OFII (se reporter au paragraphe 'régularisation du visa avec l'OFII')  dans les 3 mois de votre arrivée.

  •  Votre visa D a une durée de 3 mois : vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.

  •  Vous étiez mineur lors de la demande de visa à l’ambassade : votre visa porte la mention « mineur-scolarisé ». Vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois avant votre majorité auprès du correspondant au secrétariat des classes CPGE du lycée Faidherbe.


Vous trouverez ici  pdf la liste des documents nécessaires pour une première demande de titre de séjour (412 KB) ,
et vous pouvez télécharger  pdf le formulaire de demande de titre de séjour (1.11 MB) .

Le dossier de première demande est à récupérer au secrétariat des classes CPGE au bâtiment M.
Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 16h30 et le samedi de 7h30 à 12h00.
Vous pouvez venir poser toutes les questions nécessaires, venir chercher un dossier papier et déposer votre dossier avant envoi à la Préfecture par le secrétariat CPGE.

Ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

 

B.- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " (Validité de 4 à 12 mois)

Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !
Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :

Rendez-vous sur cette page pour valider votre VLS-TS ; cliquez sur "Je valide mon VLS-TS" et suivez les consignes indiquées.

IMPORTANT :

Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • une adresse électronique (mail) valide,
  • les informations figurant sur le visa d'entrée en France
  • le tampon d'entrée en France avec le visa
  • l'adresse de résidence en France, une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)

ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.

Pour toutes questions vous pouvez appeler le 0806 001 620

NB : le montant de la taxe à acquitter en ligne est de 60€ en timbres fiscaux (payables en ligne).

 

C.- Le renouvellement du titre de séjour : qui ? Quand ? Comment ?

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • Vous avez dans votre passeport un visa D d’un an collé et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour : vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d’instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d’expiration du titre actuel.

Vous retrouvez ici pdf la liste des documents nécessaires au renouvellement (395 KB) ; le dossier de la demande est à télécharger et à compléter.

Vous pouvez également télécharger le pdf formulaire de renouvellement de titre de séjour (1.10 MB) .

Consultez ensuite la procédure de dépôt de demande au paragraphe suivant.

 

Procédures et annexes

1.- Procédure de dépôt de la première demande ou du renouvellement au secrétariat CPGE

  1.  Réunir tous les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées.

  2.  Venir le récupérer au secrétariat CPGE  et le compléter soigneusement.

  3.  Venir au secrétariat CPGE avec TOUS les documents demandés (originaux et copies). Les originaux sont rendus, seules les copies conformes sont transmises avec le dossier en Préfecture.

! ATTENTION !

Tout dossier incomplet sauf cas exceptionnel ne sera pas pris en compte.

Le dossier est vérifié par le secrétariat CPGE.

Si le dossier est complet, l’étudiant se voit remettre une attestation de dépôt et la demande qui doit être transmise en Préfecture au plus vite via lettre recommandée avec accusé de réception.

La Préfecture l’examine le dossier dans un délai de 2 mois et un récépissé est fabriqué.

 

2.- Procédure de retrait du récépissé et de la carte de séjour en Préfecture de Lille

Premier passage en Préfecture : La Préfecture a reçu la demande par l'intermédiaire du secrétariat CPGE et dans un délai de 2 à 8 semaines, la demande a été examinée et un récépissé est fabriqué.

Après examen de votre dossier, un courrier tenant lieu de convocation est envoyé par la Préfecture à votre domicile (grâce aux pdf enveloppes affranchies jointes à votre demande (100 KB) ). Cette convocation vous permettra d'obtenir un ticket à l'accueil et celui-ci d'accéder au pôle étudiant en Préfecture et ainsi retirer votre récépissé.

Vous vous présenterez avec
  • le passeport en cours de validité,
  • le titre de séjour actuel ou éventuellement le récépissé de recadrage obtenu entre avril et juin,
  • et l’attestation de dépôt de la demande en cours.

Second passage en Préfecture : Lorsque le récépissé a été récupéré et la demande biométrique ainsi validée, la carte de séjour peut être mise en fabrication. Après un délai de 4 à 8 semaines, l’étudiant reçoit sur son téléphone portable un SMS de la Préfecture lui indiquant que la carte de séjour fabriquée est disponible en Préfecture.

L’étudiant se rend alors en Préfecture durant les heures d’ouverture avec tous les documents demandés (le passeport actuel, en cours de validité, l’ancien titre de séjour, le récépissé de la demande et timbres fiscaux) et récupère la carte de séjour.

 

3.- Régularisation du visa avec l'OFII

Le visa de long séjour vaut titre de séjour seulement après sa validation par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

L’OFII est un établissement public administratif de l'Etat, qui met en œuvre la politique définie par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité L’OFII a pour mission d’accueillir le primo-entrant et d’organiser son parcours d’intégration

L’OFII pour la région Nord-Pas-de-Calais se situe au : 2 rue de Tenremonde, 59000 Lille.
www.ofii.fr
Téléphone : 03 20 99 98 60
Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à12h00 et de 13h30 à16h45

Pour accomplir cette démarche, l’étudiant doit, dès son arrivée en France, adresser à la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence en France, par lettre suivie ou par lettre recommandé avec accusé de réception (afin de garder une preuve de dépôt de vos documents) :
  •  Le formulaire intitulé : image Demande d’attestation OFII (79 KB) , remis avec son visa par le consulat de France dûment complété,
  •  La copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité,
  •  La copie de la page de son passeport où figure le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit) portant la date de son passage de la frontière,
  •  La copie de la page de son passeport où figure-le visa qui lui a été délivré.

Une attestation confirmant la réception de son dossier « Attestation de réception du formulaire de demande d’attestation OFII »  lui sera transmise par courrier. Ce document provisoire attestera de la régularité de son séjour en France jusqu’à ce que son visa soit validé par l’OFII.

L’étudiant se présente au rendez-vous fixé par l’OFII pour bénéficier de la visite d’accueil et/ou pour faire valider son VLS-TS. A cette occasion, il devra apporter :
  •  Son passeport,
  •  Une photo de face tête nue aux normes,
  •  Un justificatif de domicile en France (contrat de location + quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à son nom ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et du justificatif de domicile),
  •  Éventuellement, le certificat médical si l’usager a passé la visite médicale avant son départ pour la France,
  •  Le montant de la taxe à acquitter à l’OFII, soit 60 €. Les timbres peuvent être achetés sous une forme dématérialisée sur le site timbreofii.fr ou sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts.

Ces formalités seront matérialisées par l’apposition sur le passeport d’une vignette OFII autorisant le bénéficiaire à résider en France jusqu’à la fin de validité de son visa.

 

Informations pratiques

La lettre suivie : pdf comment la remplir (63 KB)

Le courrier recommandé avec accusé de réception : pdf comment le remplir (60 KB)

Les photographies d’identités : pdf la norme en vigueur en France (253 KB)

  pdf Schéma du processus de la demande de titre de séjour (198 KB) des étudiantes étrangers

Comment trouver votre pdf numéro de carte de séjour (100 KB) ?
 

Vous avez perdu votre titre de séjour

Il faudra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou directement en préfecture de Lille.
Ensuite, vous pourrez demander un duplicata du titre de séjour auprès de la Préfecture sur présentation du passeport (si vous avez perdu également le passeport, il faut solliciter un nouveau passeport auprès de votre Ambassade ici sur le territoire). Pour cela : guichet admission au séjour en Préfecture de Lille : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. le titre de séjour sera refabriquée à la nouvelle adresse ;
il vous en coutera 19 € en timbres fiscaux.

Le changement d'adresse en Préfecture

Votre carte de séjour a été établie avec une adresse fournie sur la demande de titre de séjour. Si vous changez d'adresse entre temps, vous devez signaler ce changement d’adresse dans les 8 jours en Préfecture, c'est une obligation !

Pour cela, il faut vous rendre en Préfecture, guichet admission au séjour : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. Le titre de séjour sera fabriqué à la nouvelle adresse ;
il vous en coutera 19 € en timbres fiscaux.

 

Petit lexique

Les timbres fiscaux
C’est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l’administration française. Les timbres s’achètent dans les perceptions ou débitants de tabac.
79 € pour un titre pluriannuel et 49 € pour un renouvellement simple. Ce site internet vous permet également d'acheter des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr

La biométrie
Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d’identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l’étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.

Une attestation de dépôt
Fiche établie par le correspondant du Lycée Faidherbe, qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. La demande sera donc transmise en Préfecture dans les meilleurs délais. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Attention ! elle n’autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.

Le renouvellement pluriannuel
La loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l’issue d’une première année de séjour régulier, l’étudiant peut demander la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d’études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

 

voir l'article annexe "Conseils et adresses utiles à l'attention de nos étudiants étrangers"

 

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