Étudiants étrangers

La demande de titre de séjour "étudiant" via la procédure ANEF

A partir de septembre 2020, la Préfecture de Lille vous demande d'utiliser obligatoirement (sauf pour les visas "mineur-scolarisé" se reporter à la première demande) la nouvelle procédure nationale de dépôt des demandes de titre de séjour étudiant". Il s'agit d'une procédure dématérialisée, la procédure ANEF

Le secrétariat CPGE du lycée Faidherbe reste à votre écoute si vous souhaitez effectuer cette démarche accompagnée et faire contrôler vos documents ou tout simplement les numériser vous pouvez prendre contact par mail.

Le délai de fabrication des cartes de séjour oscille généralement entre 7 et 8 semaines minimum à compter de la date d'édition de l'avis favorable ou du récépissé. La remise des cartes de séjour se fait de nouveau sur rendez-vous à la préfecture ( il faut patienter afin de recevoir la convocation par SMS). 

De part le contexte sanitaire actuel, le délai d'obtention de la carte de séjour est donc fortement rallongé par rapport aux années précédentes.

IMPORTANT : la suspension des pénalités de retards des demandes de titres de séjour est maintenant terminée. Pour rappel, toutes les demandes de titres de séjour doivent se faire entre le 3ème et le 2ème mois avant expiration du titre de séjour, à défaut des pénalités sont automatiquement imputées par le logiciel ANEF ( deux mois avant expiration jusqu'à 6 mois après expiration). N'attendez pas que votre titre de séjour soit expiré pour commencer vos démarches.

Au delà de 6 mois après expiration, les dossiers sont automatiquement refusés par la plateforme Anef et ne seront plus acceptés par la Préfecture. Une nouvelle entrée régulière devra être présentée. Vous devrez alors repartir dans votre pays d'origine afin de demander un nouveau visa.

Enfin, pour les dossiers incomplets reçus via l'Anef, les étudiants reçoivent  une notification sur leur compte ANEF leur précisant la ou les pièces manquantes. Si l'étudiant ne fournit pas ces pièces en retour dans un délai de 1 mois maximum (à compter de la notification) alors la demande est automatiquement clôturée par le logiciel ANEF. Un nouveau dépôt complet via ANEF est alors nécessaire.

 

Les 3 différentes demandes de titre de séjour

Vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour avant votre majorité. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la version papier. Vous trouverez la liste des documents et le dossier à remplir sur le site d'inscription, une fois votre candidature accepter.

Les étudiants en possession d'un Visa mention "Mineur scolarisé" doivent obligatoirement se signaler auprès du secrétariat CPGE en envoyant un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ceci afin d'anticiper au mieux votre première demande de titre de séjour.

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.

  • votre visa D porte la mention "étudiant" : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), généralement d'un an. Il convient de valider votre VLS-TS sur le site dédié de l’administration des étrangers en France dans les 3 mois suivant votre arrivée sur le territoire français.

  • votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. Vous obtiendrez une carte de séjour d'un an.

  • votre visa D a une durée de 3 mois et prote la mention "mobilité" : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la téléprocédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. il faudra ajouter la lettre d’accueil de la composante indiquant la mobilité. Vous obtiendrez un carte de séjour de la durée de votre mobilité.

  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour avant votre majorité. 

 

Informations pratiques 

Vol ou perte du titre de séjour

Liste des pièces à fournir

  • Déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
  • Déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour.
  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé.
  • Justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant),
      ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre. Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant ici.

Changement de domicile

Si vous souhaitez signaler un changement d'adresse pour mettre à jour votre titre de séjour, consulter le site internet de changement d’adresse .


 

Petit lexique

Les timbres fiscaux

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme dématérialisée / électronique.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour( VLS-TS).

Lien vers le site de validation du VLS-TS et l''achat de timbre fiscal

Le paiement sur ce site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • - Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • - Visa
  • - Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

La biométrie
A partir du 15 septembre 2020, la nouvelle téléprocédure ANEF nécessitera des e-photos.
Ce service permet de fournir, en ligne, une photo d'identité entièrement conforme aux exigences demandées
Vous pouvez faire vos photos d'identité numérisées conformes uniquement auprès de 2 professionnels différents : dans les machines photomaton ou chez un photographe agréé.



voir l'article annexe "Conseils et adresses utiles à l'attention de nos étudiants étrangers"

Tagged under étrangers, cpge

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